EN ville, les relations entre les cafetiers, restaurateurs ou exploitants de discothèques et les habitants alentours sont rarement au beau fixe. Surtout la nuit. Hier, cette question a largement alimenté les débats de l'assemblée générale de la Chambre professionnelle des hôteliers, restaurateurs et cafetiers de Mulhouse qui s'est tenue à L'Auberge du Zoo.

Le problème des terrasses semble réglé. Le président de la Chambre professionnelle Anthony Vallano, sur la même longueur d'ondes que l'adjoint au maire Robert Cahn, se félicite en effet de la négociation qui a permis de faire émerger « une voie moyenne satisfaisante » en la matière. Mais le respect des périmètres de terrasses et des heures d'ouverture ne règle pas celui des nuisances sonores, la nuit tout spécialement.

Globalement, les établissements doivent respecter à la fois leurs clients et le voisinage. Cela signifie que le niveau sonore à l'intérieur est limité tout comme les « émergences » à l'extérieur. Plusieurs spécialistes des problèmes acoustiques (du Cetim-Cermat, de l'Apave alsacienne et du cabinet Daniel Beaujon Ingénierie) ont expliqué devant l'assemblée générale des hôteliers-restaurateurs et cafetiers les subtilités juridiques et techniques du décret du 15 décembre 1998 -appelons-le "antibruit"- qui réglemente le fonctionnement des lieux qui diffusent de manière habituelle de la musique amplifiée. Le décret précise le niveau sonore maximum toléré à l'intérieur des établissements, ceci pour protéger les oreilles des clients. Exprimé en « dB (A)» (la mesure de bruit correspondant à la sensibilité de l'oreille humaine), ce niveau est de 105. Il s'agit d'un niveau moyen mesuré en divers points sur des périodes minimum de 15 minutes mais des « crêtes » ponctuelles beaucoup plus élevées sont admises.

Le décret précise également l'« émergence » de bruit tolérable à l'extérieur de l'établissement, mesurée par la différence entre le niveau sonore dans le voisinage quand l'établissement ne fonctionne pas et le niveau sonore quand il fonctionne. Cette « émergence » ne doit pas excéder 5 à 7 dB (A) le jour et 3 à 5 la nuit selon la durée d'exploitation. En gros, plus l'établissement est ouvert longtemps et moins il a le droit de faire de bruit à l'extérieur. Comment les cafetiers, restaurateurs et exploitants de discothèques peuvent-ils établir leur niveau de « nuisance » sonore ? Tout simplement en commandant une étude d'impact acoustique, ce que d'ailleurs le décret impose. Si l'étude montre que le niveau sonore est trop élevé, l'établissement doit alors réagir, par exemple en isolant mieux ses locaux ou en dotant son équipement musical d'un "limitateur acoustique". « L'étude d'impact mesure la totalité du bruit, pas seulement celui de l'émission musicale », conteste Anthony Vallano. Notamment le bruit fait par les clients qu'il est difficile, convenons-en, d'équiper d'un "limitateur acoustique".

« Et que se passe-t-il quand on ouvre quelques mois par an une terrasse?», s'interroge un professionnel. Pertinente question car le décret antibruit... ne s'applique pas aux terrasses. C'est un autre texte, ayant trait au respect du voisinage, qui est ici en cause. Grosso modo, il prévoit le respect des mêmes niveaux "d'émergence" que le décret antibruit mais pas d'étude d'impact. L'appréciation de la gêne provoquée au voisinage, à la suite par exemple d'une plainte d'un voisin, est là toute subjective. Dans la loi, il y a bien sûr la lettre et l'esprit. Pour sortir des polémiques plus ou moins stériles entre ceux qui font du bruit et ceux qui en sont victimes, Robert Cahn propose une piste à suivre : « Chaque cas est particulier. Et certains établissements sont plus concernés que d'autres par ce problème. Pourquoi ne pas lancer une étude cas par cas pour trouver des solutions, faire du sur mesure » ? Sans bonne volonté réciproque, il y a fort à parier en effet que la loi n'épuisera pas le problème.

Pas d'animation sans bruit, mais trop de bruit tue l'animation : avec ou sans terrasses, les cafés, restaurants et discothèques doivent naviguer entre ces deux écueils.

DAREK SZUSTER